Anti-blanchiment

La loi anti-blanchiment impose un certain nombre d'obligations aux intermédiaires. Vous trouverez ici plusieurs documents qui peuvent vous aider à respecter ces obligations.

Modèle de procédure interne (Mise à jour 19.03.2021)

Modèle de procédure interne pour le respect de la législation anti-blanchiment (adapté aux dernières directives de la FSMA)

Note jointe à la procédure interne

Note qui vous aide à élaborer votre procédure interne de lutte contre le blanchiment

Modèle du rapport d'activité annuel

Anti-blanchiment : code sectoriel

À joindre au modèle des procédures internes