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Assujettissement à la TVA pour les sociétés de gestion

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Depuis le 1er juin 2016, les sociétés de gestion sont assujetties à la TVA. Ces sociétés de gestion sont éventuellement exemptées pour les services d’intermédiaires en services bancaires et d’investissement, de crédit et d’assurances qu'elles fournissent. 

Modèle de contrat de prestation de services

Contrat de prestation de services entre la société de gestion et la société d’exploitation.

BZB-Fedafin met ce modèle à la disposition de ses membres, mais comme vous pouvez le lire dans la circulaire de l’administration de la TVA, il n’y a absolument aucune obligation d’établir un tel contrat. Nous vous conseillons de consulter votre comptable ou expert-comptable à ce sujet.