Règles de conduite IDD : Modèles de document BZB-Fedafin

BZB-Fedafin tient ses modèles de documents à jour. À la suite du guide pratique et des contrôles effectués par la FSMA, les modèles ont été modifiés.

Doc 1 : Données relatives à notre service

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 1 : Annexe - rémunérations

Dernière mise à jour : 24 février 2022

Doc 1 : Durabilité

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 2 : Fiche client

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 3 : Questionnaire assurances avec composante d'épargne ou d'investissement (y compris 3e pilier) avec conseil

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 3.1 : Questionnaire assurances avec composante d'épargne ou d'investissement (y compris 3e pilier) sans conseil (test du caractère approprié)

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 3.3 - Fiche client deuxième pilier assurance groupe

Dernière mise à jour : 24 février 2022

Doc 4 : Analyse des souhaits et besoins pour les assurances non-vie

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 5 : Analyse de vos souhaits et besoins (pour toutes les assurances vie, sans composante d'épargne ou d'investissement)

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 5.1 : Analyse de vos souhaits et besoins assurance groupe 2e pilier

Dernière mise à jour : 24 février 2022

Doc 6 : Analyse de vos souhaits et besoins concernant une assurance-vie avec une composante d’épargne ou d'investissement

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 7 : Notre agence vous conseille (assurance sans composante épargne ou d'investissement + deuxième pilier)

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 8 : Notre agence ne formule aucun conseil (assurance sans composante épargne ou placement + deuxième pilier)

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 9 : Notre agence vous conseille (assurances avec composante épargne ou d'investissement)

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Doc 10 : Notre agence ne formule aucun conseil (assurances avec composante épargne et d'investissement)

Dernière mise à jour : 24 février 2022

Doc 11 : Analyse de vos souhaits et besoins en matière de rachat

Dernière mise à jour : 24 février 2022

Doc 12 : Politique relative aux conflits d'intérêts - Version abrégée pour le site web

Version 2022

Doc 13 : Politique en matière de conflits d'intérêt

Version 2022

Doc 13 : Annexe 1 - Politique en matière de rémunération, d’incentives et de cadeaux

Version 2022

Doc 13 : Annexe 2 - Registre des conflits d’intérêts

Version 2020