Accord historique avec le code de conduite entre les institutions crédit et les agents bancaires indépendants


BZB et Fedafin ont avec Febelfin, la fédération belge du secteur financier, singé le code de conduite entre les institutions de crédit et les agents bancaires. Ce code de conduite  améliore les bonnes relations entre les institutions de crédit et leurs agents dans le but de favoriser un climat plus sain entre le principal et son réseau d'agents. Grâce à  l'appui du vice-premier ministre et ministre de l'économie Kris Peeters et du ministre des classes moyennes, des indépendants et PME, Willy Borsus, le code de conduite est devenu une réalité le 12 juillet 2017.

L'initiative de ce code de conduite en 2016 revient aux deux ministres suite à l'envoi d'une lettre ouverte par la directrice de BZB Carine Vansteenbrugge dans laquelle elle attire l'attention des deux ministres sur le statut précaire des agents bancaires indépendants. 

"Nous sommes très fiers avec cette réalisation, c'est pour les agents bancaires un important et historique accord. Suite aux importantes revendications de BZB et Fedafin, la position des agents est très sensiblement améliorée." dixit les deux présidents Albert Verlinden et Jean-Pol Guisset.

Le code concerne plusieurs sujets dont l'information pré contractuelle. La banque a maintenant l'obligation de fournir toute une série d'informations avant la signature du contrat d'agent qui à un délai d'un mois pour analyser toutes ces données. Il prévoit aussi plusieurs obligations de la banque en cas d'importante restructuration de son réseau de distribution. Plus loin, il est fait mention de plusieurs engagements relatifs au fonctionnement des organes paritaires de concertation. En ce qui concerne le contrat d'agence, il y est prévu des clauses interdites et l'obligation pour la banque d'attirer de manière formelle l'attention de l'agent sur toute une série de clauses importantes. Enfin, il aussi prévu l'installation d'une commission d'évaluation avec les représentants des fédérations d'agents et les deux ministères concernés pour faire évoluer ce code.

La date de démarrage est fixée au 1er janvier pour donner aux banques le temps de l'implémenter.