Aperçu des nouvelles

Inspections du respect d’AssurMiFID

Début mai, la FSMA a commencé ses inspections dans le cadre du respect des règles de conduite AssurMiFID dans le secteur. Si vous êtes intermédiaire en assurances, il se peut que vous soyez contrôlé(e). Notre homologue flamand la BZB a posé plusieurs questions concrètes à ce sujet à Gregory Demal, membre du comité de direction de la FSMA. Lire la suite

Rémunération de l'agent et modification des commissions

La rémunération est un élément essentiel du contrat d’agence. Elle en est même une condition d’existence. Une partie au contrat (agent ou commettant) ne peut pas procéder à une modification des conditions de rémunération sans l’accord de son cocontractant. Lire la suite

Intermédiation en crédit : que faut-il changer et quand ?

De nombreuses dispositions sont annoncées en matière de crédit et d’intermédiation en crédit. L’année dernière, la loi portant insertion du livre VII « Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, dans lequel ces dispositions sont reprises, a été publiée dans le Moniteur belge. Qu’est-ce qui change et quand ?

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