Aperçu des nouvelles

AssurMiFID – fiches d’intermédiation et modèles de document

BZB, notre homologue flamand, a créé plusieurs modèles de document pour vous aider à appliquer les règles AssurMiFID. Il s’agit d’une version abrégée ou détaillée d’une politique en matière de conflits d’intérêts et d’un relevé des cotisations, taxes et rémunérations. Nous avons aussi ajouté un certain nombre d’éléments aux fiches d’intermédiation sectorielles pour que vous soyez également en ordre avec l’obligation d’information précontractuelle.

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Le gouvernement prévoit une évaluation d’AssurMiFID

AssurMiFID doit encore apaiser les esprits. Le problème posé par le statut de l’agent lié reste pour l’heure sans solution. Actuellement, il n’existe pas de règlement sur la conservation des données, les coûts et frais, et les rapports adéquats. Tous ces points font encore l’objet de discussions entre la FSMA et les fédérations professionnelles. BZB plaide pour une évaluation approfondie de la loi, une solution au problème de l’agent lié et une réduction des obligations pour le segment IARD. BZB a sondé le ministre de l’Économie, Kris Peeters, sur les intentions du gouvernement à l’égard de ces revendications.

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Cession d’agence et membres du personnel

La cession d’une agence bancaire pose notamment la question du sort de son personnel. Si l’opération s’analyse en un transfert conventionnel d’entreprise, les contrats des travailleurs sont automatiquement transférés de l’ancien agent (cédant) au nouvel agent (cessionnaire), sans que ceux-ci ne puissent s’y opposer ni procéder à des licenciements.

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