• A la suite du communiqué de presse suivant, la FSMA déclare que BZB-Fedafin n'aurait pas fondé son évaluation de l'augmentation des cotisations sur les chiffres exacts. Toutefois, nous avons pris en compte les chiffres publiés dans les rapports annuels du régulateur.

    Dans notre communiqué de presse, nous écrivions qu'en 2018, les intermédiaires ont contribué à hauteur de 16.065.000 € aux frais de fonctionnement de la FSMA, contre seulement 9.864.000 € en 2017. Dans sa réponse, la FSMA indique que ces chiffres ne sont pas tout à fait exacts, car ils ne tiennent pas compte des frais d'enregistrement uniques payés par les intermédiaires hypothécaires et/ou de crédit à la consommation en 2016 et 2017. Cela s'explique par le fait qu'ils ont été comptabilisés sous une autre rubrique dans les comptes annuels. En conséquence, le montant total des contributions effectivement versées par les intermédiaires serait d'environ 15 millions en 2017, ce qui réduirait l'augmentation des contributions de 2017 à 2018.

    Néanmoins, nous croyons que la contribution des intermédiaires qui accumulent plusieurs statuts est disproportionnée, d'autant plus qu'aucune contribution n'a été perçue pour la médiation du crédit hypothécaire et à la consommation avant 2016. Dans l'article publié par L'Echo en réponse à notre communiqué de presse, la FSMA fait référence à une contribution moyenne de 400 € par intermédiaire. A notre avis, il convient de préciser qu'il s'agit d'une contribution par inscription et non par intermédiaire. Après tout, un intermédiaire avec 1 employé qui accumule 4 statuts (banque, assurance, hypothèque et crédit à la consommation) paie en moyenne 2.200 € par an. Vous pouvez lire le communiqué de presse complet ci-dessous.


Communiqué de presse 16/07/2019 
 

L’association professionnelle souhaite une révisionde la cotisation annuelle des intermédiaires indépendants actifs dans la banque, les assurances et les crédits


Chaque année, les intermédiaires indépendants actifs dans la banque, les assurances et les crédits doivent verser une cotisation à l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), l’instance chargée de la surveillance de leurs activités. Cette cotisation sert à financer les frais de fonctionnement de la FSMA. Toutes les entreprises relevant de la compétence de la FSMA doivent lui verser une cotisation annuelle.

Cette cotisation est due par activité. Et en général, les intermédiaires financiers en cumulent plusieurs. Beaucoup d’entre eux sont inscrits pour quatre activités, à savoir l’intermédiation en services bancaires et en assurance et les crédits à la consommation et hypothécaires. Un petit intermédiaire qui n’emploie par exemple qu’un seul collaborateur doit donc payer € 2223,65 € par an à la FSMA.

Une hausse considérable

La cotisation totale due chaque année par les intermédiaires financiers indépendants à la FSMA a considérablement augmenté. Alors qu’en 2017, les intermédiaires n’avaient versé que 9 864 000 € au total, ils ont payé 16 065 000 € en 2018, soit une hausse de plus de 62 %. Et ce, alors que leur nombre est passé de 26 094 en 2017 à 24 935 en 2018.

Disproportionné

Cette augmentation s’explique par le fait que les intermédiaires vendant des crédits à la consommation et/ou hypothécaires doivent également être inscrits à la FSMA depuis 2018. Ainsi, les intermédiaires cumulant différentes activités versent une cotisation disproportionnée par rapport aux autres entreprises relevant de la compétence de la FSMA.

Les établissements de crédit, compagnies d’assurances et entreprises d’investissement doivent eux aussi verser une cotisation à la FSMA, mais celle-ci a baissé par rapport à 2017.

Révision nécessaire

BZB-Fedafin, principale association professionnelle des intermédiaires indépendants actifs dans la banque, les assurances et les crédits, demande une révision de cette cotisation annuelle. Celui qui cumule plusieurs activités doit bénéficier d’une réduction significative sur chaque activité supplémentaire. Car dès qu’un intermédiaire est inscrit pour une activité, la FSMA effectue les contrôles nécessaires au niveau des statuts, de l’adéquation des gérants, des collaborateurs, etc. Ce principe de réduction de la

16/07/2019 Communiqué de presse

cotisation annuelle en cas de cumul d’activités nous semble logique et n’est d’ailleurs pas nouveau. La FSMA l’applique en effet déjà pour les banques, les assureurs et les entreprises d’investissement.

Concrètement, BZB-Fedafin demande à ce que la cotisation pour les intermédiaires soit réduite de 20 % en cas de cumul avec un autre statut, de 30 % en cas de cumul de trois statuts et de 40 % en cas de cumul de quatre statuts.

BZB-Fedafin souhaite également qu’en cas de surplus, la FSMA procède à son remboursement entre toutes les entreprises relevant de sa compétence. Actuellement, le surplus est remboursé entre toutes les entreprises, sauf les intermédiaires. Ils sont explicitement exclus du remboursement. Et ces dernières années, il y a eu systématiquement un surplus. En 2017, le surplus s’est élevé à 12 335 000 €. En 2018, il était de 8 456 000 €. Répartir ce surplus uniquement entre les établissements de crédit, les compagnies d’assurance et les entreprises d’investissement, à l’exclusion des intermédiaires, revient à opérer un transfert de la cotisation des intermédiaires vers ces entreprises.

BZB-Fedafin a transmis ces revendications aux partis politiques dans l’espoir que le prochain gouvernement mette en œuvre ces modifications. Elles ont également été communiquées à la FSMA en lui demandant de prendre l’initiative.

 

  • À propos de BZB-Fedafin

    BZB-Fedafin est l’association professionnelle des intermédiaires indépendants. En 2019, elle compte plus de 2600 membres qui sont affiliés individuellement ou par le biais de l’affiliation collective de leur cercle d’amis ou de leur groupement d’intérêts. Ils sont actifs en tant qu’indépendants avec pour activité principale l’intermédiation en services bancaires et d’investissement, en assurances et/ou en crédits.

    Contact presse

    Albert Verlinden, président de BZB-Fedafin : +32 55 30 59 89