Début de cette semaine, le gouvernement fédéral a présenté son budget pluriannuel. Les mesures proposées auront sans aucun doute un impact sur vous en tant qu’intermédiaire financier. Nous reprenons ci-dessous quelques points d’attention notables susceptibles d’influencer votre fonctionnement quotidien.
Augmentation de taxes
Bien que le gouvernement ait indiqué au préalable vouloir se concentrer sur des économies, l’accord budgétaire contient malgré tout de nombreuses hausses d’impôts.
Ainsi, la taxe sur les assurances passera de 9,25 % à 9,6 %. Une augmentation qui sera, en fin de compte, payée par le preneur d’assurance. Assuralia a déjà exprimé sa déception dans un communiqué de presse concernant cette mesure. L’organisation craint que cela n’augmente encore le seuil pour les familles souhaitant s’assurer correctement.
La taxe sur les comptes-titres doublera également, passant de 0,15 % à 0,30 %. Cela touche non seulement vos clients disposant d’un patrimoine important, mais aussi les clients plus modestes qui détiennent un contrat de la branche 23. En effet, c’est l’assureur qui est taxé sur l’ensemble des actifs d’un fonds branche 23, même si celui-ci est constitué d’un regroupement de nombreux petits investisseurs.
Autres taxes supplémentaires : une nouvelle taxe bancaire, une taxe sur les colis et une taxe sur les billets d’avion.
Aucune information n’est encore disponible concernant la mise en œuvre concrète de ces taxes. Nous communiquerons dès que cela sera connu.
L’indexation des salaires
En 2026 et en 2028, l’indexation salariale sur la partie des salaires dépassant 4 000 euros brut sera limitée. Cela représentera une économie pour vous en tant qu’employeur, même si la moitié devra être reversée à l’État.
Bien que cette mesure semble simple, beaucoup dépendra de sa mise en œuvre concrète. Les règles relatives au moment de l’indexation diffèrent en effet d’un secteur à l’autre. Une grande partie des employés relevant des CP 200 et 341 voient leur salaire indexé chaque année en janvier. Pour la CP 307, les règles sont différentes et l’on se réfère au moment où l’indice-pivot est dépassé. Selon les prévisions, cela aura lieu un peu plus tard en 2026.
Il est probable que les textes légaux ne soient pas votés avant janvier 2026. Cela signifierait que le plafonnement de l’indexation aux salaires jusqu’à 4 000 euros brut n’aurait aucune incidence sur l’indexation prévue en janvier. Nous suivons cela pour vous.
Flexibilité sur le marché du travail
Un régime uniforme permettra d’effectuer 360 heures supplémentaires volontaires. Parmi celles-ci, 240 heures pourront être prestées sans supplément de salaire. Ces heures supplémentaires ne seront soumises ni aux cotisations sociales ni à l’impôt des personnes physiques.
Les flexi-jobs seront également étendus à tous les secteurs. Il est toutefois prévu qu’un comité paritaire puisse opter pour un système d’exclusion. La manière dont cela sera mis en place dans votre secteur sera précisée ultérieurement. Ici aussi, nous attendons une concrétisation.
Enfin, les règles relatives au préavis changent également. Pour les contrats entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2026, le délai de préavis en cas de licenciement par l’employeur sera limité à un maximum de 52 semaines. Notez que cela ne s’applique qu’aux nouveaux contrats. Rien ne change pour les contrats existants.
Lute contra la sociétisation
Afin d’éviter que trop de Belges ne se tournent vers la création d’une société de gestion, certaines dispositions ont été rendues moins attractives.
Le gouvernement a décidé d’attribuer un régime moins favorable aux distributions de dividendes. Quelle que soit la méthode (réserve de liquidation ou régime VVPRbis), le taux du précompte mobilier passera de 15 % à 18 %.
Le gouvernement souhaite également mettre fin à la pratique des dirigeants d’entreprise qui se versent un faible salaire dans une société afin de bénéficier de divers avantages sociaux. Dorénavant, lors de la demande d’avantages sociaux, les revenus mobiliers devront également être déclarés. Là encore, il reste à voir comment cela sera appliqué concrètement.
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Comme vous pouvez le constater, de nombreuses mesures ne sont pas encore suffisamment détaillées dans la pratique. Dès que celles-ci seront formalisées dans des textes légaux, nous ne manquerons pas de vous en informer.
En outre, en tant qu’organisation professionnelle, nous continuerons à suivre la situation de près. D’une part, en prenant nous-mêmes contact avec les cabinets compétents pour défendre nos demandes. D’autre part, BZB-Fedafin collabore activement avec des organisations telles qu’Unizo et l’UCM. De cette manière, nous créons un soutien suffisant pour faire entendre notre voix. Affaire à suivre, sans aucun doute.
Budget 2025