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Codes de conduite services bancaires et d'investissement

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Code de conduite sur le financement des petites et moyennes entreprises

Le présent code de conduite, élaboré par les organisations interprofessionnelles représentatives qui défendent les intérêts des PME et l'organisation représentative du secteur du crédit (Febelfin), vise à rendre les contrats de crédit plus transparents et compréhensibles pour les PME. Le code de conduite a été rendu contraignant par l'arrêté royal du 17 août 2018.