Règles de conduite relatives à la commercialisation à distance de services financiers

La présente brochure a pour objet d'informer les entreprises d’assurances et les intermédiaires d'assurances sur la réglementation régissant la commercialisation à distance de services financiers et de les sensibiliser aux obligations qui leur sont imposées dans ce contexte.

Règles de conduite relatives à la commercialisation à distance de services financiers