Code sectoriel relatif à la distribution des produits financiers concernant la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Code AML)

Il y a un nouveau code sectoriel qui définit la répartition des tâches concernant les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent entre les courtiers en assurance vie et les compagnies d'assurance membres d'Assuralia.

Le code sectoriel a été élaboré pour éviter les doubles emplois. Les courtiers en assurance vie et les assureurs sont soumis aux mêmes obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et doivent en principe s'assurer chacun séparément qu'ils respectent toutes les obligations : vérifier l'identité, les caractéristiques du client, contrôler l'origine des fonds et des actifs, etc. Le code de conduite résout ce problème en répartissant les tâches et en précisant qui est responsable de quelles obligations.

Téléchargez le nouveau code de conduite et les annexes sur notre site web. Attention : pour pouvoir télécharger les annexes, vous devez être connecté. 

Code AML

Annexe 1 : schéma de répartition des tâches

Annexe 2 : schéma mesures de prévention selon le risque

Annexe 3 : questionnaire personne physique

Annexe 4 : questionnaire personne morale

Annexe 5 : questionnaire prestation

Annexe 6 : questionnaire PPE

Annexe 7 : tableau des clignotants

Annexe 8 : évaluation des risques des produits

Annexe 9 : déclaration bénéficiaire(s) effectif(s)