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Inscription comme intermédiaire en assurances

  Retournez vers documents modèles

Pour s’inscrire comme intermédiaire en assurances auprès de la FSMA, il convient dans certains cas d’ajouter certaines déclarations ou attestations. BZB-Fedafin met un certain nombre de modèles à disposition.

Déclaration sur l’honneur par le courtier en assurances

L’intermédiaire en assurances ou en réassurance qui souhaite s’inscrire dans la catégorie « courtiers en assurances » ou « courtiers en réassurance » joint à sa demande d’inscription une déclaration sur l’honneur attestant qu’il est totalement libre. Téléchargez ici le modèle de BZB-Fedafin.

Déclaration de l'intermédiaire en assurances pour le candidat sous-agent

Lorsqu'un sous-agent veut s'inscrire auprès de la FSMA, il a besoin d'une déclaration de l'intermédiaire en assurances pour lequel il interviendra afin que celui-ci assume la responsabilité. Téléchargez ici le modèle de BZB-Fedafin.

Attestation d’expérience pratique

Certains responsables impliqués dans l’intermédiation en assurances doivent disposer d’une expérience pertinente. Téléchargez ici le modèle de BZB-Fedafin.