Le RGPD en 9 étapes : annexes

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est en vigueur. En tant qu’intermédiaire, vous devez également veiller à satisfaire à ce règlement. En tant que membre, vous pouvez utiliser le plan par étapes et les modèles de document que BZB-Fedafin met à votre disposition. Téléchargez ci-dessous les différentes modèles de document.

Annexe 1 : Contenu de votre dossier « Protection des données »

Annexe 2 : Registre de traitement

Annexe 3 : Catégories particulières de données à caractère personnel

Annexe 4 : Relevé des sous-traitants avec lesquels vous avez conclu un contrat pour le traitement de certaines données clients

Annexe 5 : Délais de conservation

Annexe 6 : Relevé des personnes qui ont accès aux données à caractère personnel dans votre agence

Annexe 7A : Clause de confidentialité fiche client

Annexe 7B : Clause de confidentialité pour la gestion des fournisseurs

Annexe 8 : Clause de confidentialité en cas de traitement de données à caractère personnel à d’autres fins – compatible

Annexe 9 : Clause de confidentialité en cas de traitement de données à caractère personnel à d’autres fins – non compatible

Annexe 10A : Clause de confidentialité données santé

Annexe 10B : Clause de confidentialité données judiciaires

Annexe 11 : Il s’agit de la fiche client BZB-Fedafin

Annexe 12 : Réponse à une demande de consultation de données à caractère personnel

Annexe 13 : Réponse à une demande d’effacement de données à caractère personnel

Annexe 14 : Clause de confidentialité pour les mailings/lettres d’information commerciaux envoyés à des adresses e-mail personnelles obtenues d’un tiers

Annexe 15 : Politique de confidentialité – Politique générale en matière de traitement des données à caractère personnel

Annexe 16 : Directives au personnel concernant le traitement des données à caractère personnel

Annexe 17 : Vérification de la conformité du sous-traitant avec le RGPD

Annexe 18 : Contrat de sous-traitant

Annexe 19 : Déclaration de confidentialité des collaborateurs en matière de données à caractère personnel

Annexe 20 : Clause de confidentialité règlement de travail

Annexe 21 : Procédure en cas de fuites de données

Annexe 22 : Clause pour mailings commerciaux/lettres d’information à destination d’adresses impersonnelles