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Le RGPD en 9 étapes : annexes

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Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est en vigueur. En tant qu’intermédiaire, vous devez également veiller à satisfaire à ce règlement. En tant que membre, vous pouvez utiliser le plan par étapes et les modèles de document que BZB-Fedafin met à votre disposition. Téléchargez ci-dessous les différentes modèles de document.

 

Annexe 1

Contenu de votre dossier « Protection des données »

Annexe 2

Registre de traitement

Annexe 3

Catégories particulières de données à caractère personnel

Annexe 4

Relevé des sous-traitants avec lesquels vous avez conclu un contrat pour le traitement de certaines données clients

Annexe 5

Délais de conservation

Annexe 6

Relevé des personnes qui ont accès aux données à caractère personnel dans votre agence

Annexe 7A

Clause de confidentialité fiche client

Annexe 7B

Clause de confidentialité pour la gestion des fournisseurs

Annexe 8

Clause de confidentialité en cas de traitement de données à caractère personnel à d’autres fins – compatible

 

Annexe 9

Clause de confidentialité en cas de traitement de données à caractère personnel à d’autres fins – non compatible

Annexe 10A

Clause de confidentialité données santé

Annexe 10B

Clause de confidentialité données judiciaires

Annexe 11

Il s’agit de la fiche client BZB-Fedafin. Vous trouverez les autres modèles AssurMiFID ici.

Annexe 12

Réponse à une demande de consultation de données à caractère personnel

Annexe 13

Réponse à une demande d’effacement de données à caractère personnel

Annexe 14

Clause de confidentialité pour les mailings/lettres d’information commerciaux envoyés à des adresses e-mail personnelles obtenues d’un tiers

Annexe 15

Politique de confidentialité – Politique générale en matière de traitement des données à caractère personnel

Annexe 16

Directives au personnel concernant le traitement des données à caractère personnel

Annexe 17

Vérification de la conformité du sous-traitant avec le RGPD

Annexe 18

Contrat de sous-traitant

Annexe 19

Déclaration de confidentialité des collaborateurs en matière de données à caractère personnel

Annexe 20

Clause de confidentialité règlement de travail

Annexe 21

Procédure en cas de fuites de données

Annexe 22

Clause pour mailings commerciaux/lettres d’information à destination d’adresses impersonnelles