Vous l'avez peut-être lu dans la presse. Depuis le 20 novembre, le télétravail est à nouveau obligatoire pour toutes les entreprises et pour toutes les personnes travaillant pour elles, sauf impossibilité liée à la nature de la continuité de l'activité, des activités ou des services. Le chef d'entreprise ou d'autres indépendants travaillant dans l'entreprise sont également inclus.
Attestation si le télétravail n'est pas possible
Tant pour les salariés que pour les indépendants, une attestation ou une autre preuve est nécessaire pour confirmer la nécessité d'être présent au bureau. Téléchargez notre modèle pour les employés sur notre site web.
Jour de retour
- Du 20 novembre au 12 décembre, chaque membre du personnel peut bénéficier d'un jour de retour par semaine. En outre, un maximum de 20% des personnes soumises au télétravail peuvent être présentes dans l'unité de bureau à tout moment de la journée.
- À partir du 13 décembre 2021, deux jours de retour par membre du personnel sont possibles. Un maximum de 40% des personnes soumises au télétravail peuvent être présentes dans l'unité d'établissement à tout moment.
Si votre entreprise emploie moins de 10 personnes, pas plus de 5 de ces personnes qui sont obligées de télétravailler ne peuvent être présentes dans l'unité de bureau à un moment donné.
Obligation d'enregistrement
En tant qu'employeur, vous devez également déclarer chaque mois, via le système d'enregistrement électronique par unité d'exploitation, le nombre total de personnes qui y travaillent et le nombre de personnes qui effectuent un travail qui ne peut pas être effectué par télétravail. La déclaration jusqu'à fin décembre 2021 sera faite sur la base du nombre de personnes travaillant dans l'entreprise le 24 novembre 2021. La déclaration doit être déposée avant le 30 novembre 2021.
Les déclarations suivantes concernent la situation au premier jour ouvrable du mois et doivent être présentées au plus tard le sixième jour calendrier du mois.
Si le nombre total de personnes travaillant dans l'unité opérationnelle et le nombre de personnes occupant un poste qui ne peut être pourvu par le télétravail n'ont pas changé depuis la dernière déclaration valide, l'employeur n'est pas obligé de faire une nouvelle déclaration.
Attention ! Si moins de cinq personnes travaillent dans votre entreprise, quelle que soit la nature de la relation de travail, vous ne devez pas compléter la déclaration.