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Déclaration mensuelle relative au télétravail

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Vous l'avez peut-être lu dans la presse. A partir du mois d'avril, vous devez remettre à l'ONSS une déclaration mensuelle du nombre de personnes que vous employez et du nombre de membres du personnel dont l'emploi ne peut pas être effectué par télétravail. Si l'entreprise dispose de plusieurs unités de bureaux, il faut le déclarer par unité.

Qui ne peut pas télétravailler ?

Pour les intermédiaires en services bancaires et d'investissement et les intermédiaires d'assurance, il peut s'agir, par exemple, de personnel administratif ou commercial qui ne peut pas effectuer ses tâches depuis son domicile ou de personnel de nettoyage.

Les personnes qui sont exceptionnellement présentes parce que, par exemple, elles doivent collecter du matériel, imprimer certains documents ou mener un entretien d'évaluation peuvent le justifier et ne doivent pas être incluses dans le nombre de postes inaptes au travail. Toutefois, chacun doit pouvoir justifier sa présence au bureau par une attestation de l'employeur. Téléchargez notre modèle sur notre site web. Téléchargez notre modèle via notre site web.

Qu'en est-il de la rotation ?

Pour les bureaux qui font venir leur personnel à tour de rôle, la manière dont l'enregistrement doit être traité n'était pas encore claire. L'ONSS vient de nous informer que ces employés sont comptabilisés dans "le nombre de personnes employées par l'entreprise". Les fonctions sont télétravaillables et ne sont donc pas prises en compte dans "le nombre de personnes employées par l'entreprise avec une fonction non télétravaillable".

Quand et comment déposer la déclaration ?

La déclaration doit être faite chaque mois, au plus tard le sixième jour civil du mois. Vous avez donc jusqu'au 6 avril pour effectuer votre première inscription via le lien ci-dessous. Vous devrez répéter cette opération chaque mois.

Cliquez ici pour plus d'informations et pour accéder à la déclaration

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