Répartition des tâches dans le cadre de la réglementation AssurMiFID

Depuis l’introduction des règles de conduite AssurMiFID, les entreprises d’assurances et les intermédiaires d'assurances sont chacun responsables de l’exécution d’un certain nombre de tâches. Pour éviter les doubles emplois, ces tâches ont à l’époque été fixées dans un Code de bonne conduite par les fédérations professionnelles du secteur de l’assurance (Assuralia, BZB-Fedafin, Feprabel, FVF et UPCA).

Ce Code de bonne conduite est à présent modifié en raison du fait que les règles de conduite ont été adaptées sur différents plans par la transposition de la directive IDD en droit belge et l’abrogation des arrêtés royaux AssurMiFID.

Code de bonne conduite relatif à la répartition des tâches entre l’entreprise d’assurances et l’intermédiaire en assurances dans le cadre de l’application des règles de conduite applicables à la distribution d’assurances.