Le gouvernement fédéral a clairement exprimé sa volonté de s'engager résolument en faveur de la simplification administrative. Certes, cela fait des années que ce discours revient régulièrement, mais au vu des avancées concrètes que le gouvernement souhaite désormais réaliser, nous sommes convaincus que cette fois, l’intention est sérieuse.
Nous avons immédiatement saisi cette opportunité et soumis nos propositions de simplification, tant par le biais de divers organes consultatifs que directement. Le potentiel de simplification le plus important, selon nous, se situe dans le domaine des assurances.
La réglementation européenne impose des règles de conduite supplémentaires pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance (insurance-based investment products ou IBIP). Cela concerne, entre autres, les tests d’adéquation et d’appropriation. La législation belge va toutefois beaucoup plus loin en appliquant ces règles supplémentaires à toutes les assurances d’épargne et d’investissement, à l’exception du deuxième pilier. Les règles plus détaillées concernant les conflits d’intérêts, que l’Europe réserve également uniquement aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, sont en Belgique généralisées à toutes les assurances hors deuxième pilier.
Or, nous constatons sur le terrain que cette extension des règles plus strictes à d'autres produits d’assurance n’apporte que peu de bénéfices réels pour la protection du consommateur, tout en créant une lourde charge administrative pour l’intermédiaire d’assurance et son client.
Par ailleurs, nous continuons à rencontrer des difficultés avec le système centralisé d’enregistrement de la recyclage pour les collaborateurs. Maintenant que le gouvernement envisage une alternative moins contraignante au Federal Learning Account, nous demandons que les secteurs où une obligation de formation existe soient exemptés de ce système. Surtout lorsque cette obligation est déjà contrôlée par un superviseur, il n’y a selon nous aucune valeur ajoutée à enregistrer cette formation dans un registre supplémentaire.
Pour les intermédiaires d’assurance rémunérés directement par le client, il est entre-temps devenu clair qu’ils doivent déclarer et facturer (?) la taxe annuelle sur les opérations d’assurance. Nous avons proposé plusieurs pistes de simplification, telles qu’un taux uniforme pour cette taxe, une date d’exigibilité unique et la possibilité de paiement via un numéro de compte centralisé.
Dans un contexte de transactions numériques en pleine évolution, BZB-Fedafin plaide pour la mise en œuvre d’un système uniforme de signature électronique pour le secteur bancaire et assurantiel. Bien que le gouvernement ne puisse imposer un système unique au secteur privé, il peut en revanche créer un cadre législatif obligeant chaque partie à accepter l’usage d’une signature électronique si le client le souhaite.
De manière générale, BZB-Fedafin demande qu’une analyse d’impact objective soit systématiquement menée pour toute proposition, projet de modification ou nouvelle réglementation dans notre secteur, et que notre fédération professionnelle soit consultée avant l’imposition de nouvelles exigences aux intermédiaires indépendants. Cela vaut tout particulièrement pour les exigences qui ne visent pas directement la protection du client, mais plutôt à faciliter les contrôles des autorités de surveillance.
Outre ces propositions sectorielles, des progrès peuvent évidemment être réalisés dans bien d’autres domaines. Ainsi, Unizo formule des recommandations concrètes pour réduire la charge administrative pesant sur les PME et les indépendants en général. BZB-Fedafin, en tant qu’organisation sectorielle affiliée à Unizo, peut également apporter sa contribution par ce canal.
Le gouvernement souhaite disposer d’ici fin 2025 de propositions de simplification concrètes et conviviales pour les citoyens et les entreprises. Nous mettrons tout en œuvre pour que nos recommandations soient transmises aux ministres compétents.