Btw-plicht voor managementvennootschappen
Sinds 1 juni 2016 zijn managementsvennootschappen btw-plichtig. Deze managementvennootschappen zijn eventueel vrijgesteld voor de diensten van bank-, beleggings, krediet- en verzekeringsbemiddeling die ze leveren.
Modèle de contrat de prestation de services
Contrat de prestation de services entre la société de gestion et la société d’exploitation.
BZB-Fedafin met ce modèle à la disposition de ses membres, mais comme vous pouvez le lire dans la circulaire de l’administration de la TVA, il n’y a absolument aucune obligation d’établir un tel contrat. Nous vous conseillons de consulter votre comptable ou expert-comptable à ce sujet.