De GDPR in 9 stappen: bijlages

Sinds 25 mei 2018 is de GDPR (Algemene verordening Gegevensbescherming) van kracht. Ook als tussenpersoon moet je ervoor zorgen dat je aan de regels voldoet. Als lid kan je het stappenplan en de bijbehorende modeldocumenten gebruiken die BZB-Fedafin je ter beschikking stelt. Download hieronder de verschillende bijlagen.


Annexe 1 : Contenu de votre dossier « Protection des données » ​

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Annexe 2 : Registre de traitement ​

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Annexe 3 : Catégories particulières de données à caractère personnel ​

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Annexe 4 : Relevé des sous-traitants avec lesquels vous avez conclu un contrat pour le traitement de certaines données clients ​

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Annexe 5 : Délais de conservation ​

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Annexe 6 : Relevé des personnes qui ont accès aux données à caractère personnel dans votre agence ​

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Annexe 7A : Clause de confidentialité fiche client ​

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Annexe 7B : Clause de confidentialité pour la gestion des fournisseurs ​

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Annexe 8 : Clause de confidentialité en cas de traitement de données à caractère personnel à d’autres fins – compatible ​

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Annexe 9 : Clause de confidentialité en cas de traitement de données à caractère personnel à d’autres fins – non compatible ​

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Bijlage 10A: Privacyclausule gezondheidsgegevens

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Annexe 10B : Clause de confidentialité données judiciaires ​

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Annexe 11 : Il s’agit de la fiche client BZB-Fedafin ​

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Vous trouverez les autres modèles AssurMiFID ici


Annexe 12 : Réponse à une demande de consultation de données à caractère personnel ​

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Annexe 13 : Réponse à une demande d’effacement de données à caractère personnel ​

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Annexe 14 : Clause de confidentialité pour les mailings/lettres d’information commerciaux envoyés à des adresses e-mail personnelles obtenues d’un tiers ​

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Annexe 15 : Politique de confidentialité – Politique générale en matière de traitement des données à caractère personnel ​

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Annexe 16 : Directives au personnel concernant le traitement des données à caractère personnel ​

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Annexe 17 : Vérification de la conformité du sous-traitant avec le RGPD ​

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Annexe 18 : Contrat de sous-traitant ​

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Annexe 19 : Déclaration de confidentialité des collaborateurs en matière de données à caractère personnel ​

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Annexe 20 : Clause de confidentialité règlement de travail ​

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Annexe 21 : Procédure en cas de fuites de données ​

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Annexe 22 : Clause pour mailings commerciaux/lettres d’information à destination d’adresses impersonnelles ​

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