Explication des cotisations à la FSMA
Les intermédiaires indépendants dans les secteurs de la banque, de l'assurance et du crédit doivent verser chaque année une cotisation à la FSMA. Cette contribution sert à financer les frais de fonctionnement de la FSMA. Vous trouverez ci-dessous une explication de ces montants par la FSMA, ainsi que deux exemples fictifs d'une invitation à payer les contributions aux frais de fonctionnement.
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Par le présent bulletin, la FSMA souhaite attirer l'attention sur un certain nombre de questions fréquemment posées et de points d'intérêt concernant les contributions à ses frais de fonctionnement.
Invitation à payer pour les intermédiaires d'assurance et de crédit
La FSMA a élaboré un exemple fictif d'invitation à payer des contributions aux frais de fonctionnement, accompagné d'une explication des différentes composantes.
Invitation à payer pour les intermédiaires des services bancaires et d'investissement
La FSMA a élaboré un exemple fictif d'invitation à payer des contributions aux frais de fonctionnement, accompagné d'une explication des différentes composantes.