AssurMiFID : répartition des tâches entre les compagnies d'assurance et les intermédiaires
Depuis l'introduction des règles de conduite AssurMiFID, les compagnies d'assurance et les intermédiaires en assurances sont chacun responsables de l'exécution d'un certain nombre de tâches. Afin d'éviter les doublons, ces tâches ont été définies à l'époque dans un code de bonne conduite par les fédérations professionnelles du secteur des assurances (Assuralia, BZB-Fedafin, Feprabel, FVF et UPCA-BVVM).
Ce code de conduite a été révisé, car les règles de conduite ont été modifiées à plusieurs égards suite à la transposition de la directive IDD dans le droit belge et à l'abrogation des arrêtés royaux AssurMiFID.
Gedragscode betreffende de taakverdeling tussen de verzekeringsonderneming en de verzekeringstussenpersoon in het kader van de toepassing van de gedragsregels inzake verzekeringsdistributie
Code de bonne conduite relatif à la répartition des tâches entre la compagnie d’assurance et l’intermédiaire en assurances dans le cadre de l’application des règles de conduite applicables à la distribution d’assurances