Règles de conduite relatives à la commercialisation à distance de services financiers
La présente brochure a pour objet d'informer les entreprises d’assurances et les intermédiaires d'assurances sur la réglementation régissant la commercialisation à distance de services financiers et de les sensibiliser aux obligations qui leur sont imposées dans ce contexte.
Règles de conduite relatives à la commercialisation à distance de services financiers
Code de conduite relatif aux fiches d’informations financières assurance-vie individuelles
