Modèles de document FSMA

Evaluation globale des risques

La loi anti-blanchiment impose un certain nombre d’obligations aux intermédiaires en assurances qui exercent leurs activités professionnelles en dehors de tout contrat d’agence exclusif dans le groupe d’activité « vie ». Vous trouverez ici plusieurs documents qui peuvent vous aider à respecter ces obligations.

Guide à destination des utilisateurs de FIMIS

Guide pour l'établissement du rapport d'activité annuel de l'AMLCO

La FSMA met à disposition des AMLCO des entités assujetties à la loi du 18 septembre 2017 ("loi AML") un guide pratique en vue de les aider à établir leur rapport d'activité annuel. Ce guide pratique propose une structuree claire et complète pour établir ce rapport.