Conditions générales

1. Identité et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la page «Trouve ton conseiller » sur www.bzb-fedafin.be/partners ou www.trouvetonconseiller.be ainsi que les fonctionnalités de recherche et de contact qui y sont proposées (ci-après le « Service »). Le Service est exploité par :

Nom : BZB-Fedafin, association professionnelle

Siège social : Einestraat 21, 9700 Audenarde

Numéro d'entreprise : 0466.737.571

E-mail : info@bzb-fedafin.be

Téléphone : 055 30 59 89

En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de présentes conditions et les accepter. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser le Service.

2. Définitions

« BZB-Fedafin », « nous » ou « notre » : l'exploitant du Service identifié ci-dessus.
« Utilisateur » ou « vous » : toute personne physique ou morale qui consulte ou utilise le Service.
« Courtier» ou « Agent » : un intermédiaire professionnel et agréé mentionné sur la page.
« Site Web » : le site www.bzb-fedafin.be, y compris la page www.bzb-fedafin.be/partners ou www.trouvetonconseiller.be.
« Contenu » : toutes les informations, textes, données, profils, résultats de recherche, images, logos, logiciels et autres éléments disponibles via le Service.

3. Objectif et nature du Service

Le Service a pour objectif d'aider les Utilisateurs à trouver un Courtier ou un Agent à l'aide des critères de recherche disponibles, notamment les données de localisation. Les résultats de recherche sont fournis à titre informatif et peuvent offrir la possibilité de contacter directement un courtier ou un agent mentionné.

Par le biais de ce service, BZB-Fedafin n'agit pas en tant qu'intermédiaire financier pour le compte de l'Utilisateur, ne conclut aucun contrat au nom du Courtier ou de l'Agent mentionné et ne fournit, via la fonction de recherche, aucun conseil personnalisé en matière de finance, d'assurance, de crédit ou d'investissement. Tout contrat éventuel est conclu exclusivement entre l'Utilisateur et le Courtier ou l'Agent choisi.

Un classement ou une mention « le plus proche » repose sur les données disponibles relatives à la localisation et au profil, ainsi que sur le fonctionnement technique de la fonction de recherche. Il ne constitue en aucun cas une garantie qu'un Courtier ou un Agent soit le choix le plus approprié pour l'Utilisateur.

4. Accès et disponibilité

BZB-Fedafin prend des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou disponible en permanence. L'accès peut être restreint ou interrompu, en tout ou en partie, pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mises à jour, de pannes ou d'événements échappant au contrôle raisonnable de BZB-Fedafin.

BZB-Fedafin est en droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Service, à son contenu, à ses critères de recherche ou à son fonctionnement technique, dans le respect des dispositions légales impératives.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur utilise le Service avec soin, de manière licite et exclusivement aux fins pour lesquelles il est proposé. L'Utilisateur fournit, sur demande, des informations exactes, complètes et à jour.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou non autorisées ;
de collecter, copier ou utiliser systématiquement les données personnelles ou les coordonnées des Agents et Courtiers à des fins de communication commerciale non sollicitée ;
de « scraper », d'indexer ou de surcharger le Site Web, les bases de données ou l'infrastructure par le biais de requêtes excessives ou automatisées, sauf dans la mesure où cela est autorisé par la loi ou a été préalablement approuvé par écrit ;
de diffuser des virus, des codes malveillants ou toute autre technologies susceptible de nuire au fonctionnement ou à la sécurité ;
de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, des comptes, des données ou des parties non publiques du Site Web ;
d'usurper l'identité d'un Agent ou d'un Courtier, ou de fournir des informations inexactes ou trompeuses.

BZB-Fedafin s'efforce de présenter avec soin les données de profil et de contact disponibles, mais ne peut garantir que toutes les informations soient à tout moment exactes, complètes ou à jour. Les informations peuvent provenir, en tout ou en partie, du Courtier ou de l'Agent concerné ou d'autres sources disponibles.

7. Relation entre l'Utilisateur et le Courtier/Agent

BZB-Fedafin n'est pas partie prenante aux discussions, devis, conseils, mandats ou contrats entre l'Utilisateur et un Courtier ou Agent. Les conditions, frais, prestations de services et responsabilités qui y sont liés sont régies exclusivement entre ces parties.

Les questions ou plaintes concernant l'intervention ou les prestations d'un Courtier ou Agent doivent en premier lieu être adressées directement à ce Courtier ou Agent. Cela ne porte pas atteinte aux voies de recours légales.

8. Propriété intellectuelle

Le Site Web et le Contenu proposé par BZB-Fedafin, y compris la structure, les textes, la conception, les logos, les bases de données et les logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de BZB-Fedafin, de ses partenaires ou de ses concédants de licence.

Les noms, dénominations commerciales, marques et logos des Agents ou Courtiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Hyperliens et services de tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web, des cartes, des canaux de contact ou d'autres services tiers. Ceux-ci sont proposés pour la commodité de l'Utilisateur. BZB-Fedafin ne gère pas ces environnements externes et n'est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité, conditions d'utilisation ou pratiques en matière de confidentialité.

L'utilisation d'un site web ou d'un service externe s'effectue selon les conditions du tiers concerné. Un lien n'implique aucune approbation ni garantie.

10. Données à caractère personnel et cookies

BZB-Fedafin traite les données à caractère personnel conformément à la législation sur la protection de la vie privée applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

BZB-Fedafin traite les données à caractère personnel conformément à la législation sur la protection de la vie privée applicable et à sa déclaration de confidentialité, disponible sur www.bzb-fedafin.be.

11. Responsabilité

BZB-Fedafin est responsable conformément au droit applicable. Dans les limites autorisées par la loi, BZB-Fedafin n'est pas responsable des dommages résultant exclusivement :

du choix d'un Agent ou d'un Courtier ou des actions, omissions, déclarations, conseils ou services d'un Agent ou d'un Courtier ;
d'une indisponibilité temporaire, une panne technique, un service de cartographie ou de localisation externe, un problème de réseau ou un événement échappant au contrôle raisonnable de BZB-Fedafin ;
de l'utilisation ou de la confiance accordée aux résultats de recherche sans vérifier soi-même les informations pertinentes ;
des sites web, systèmes, contenus ou services de tiers accessibles via un lien ;
d'une utilisation illicite ou non conforme du Service par l'Utilisateur.

12. Notification, plainte et abus

Les données de profil erronées, les problèmes techniques, les abus présumés ou les questions concernant le Service peuvent être signalés à info@bzb-fedafin.be. Veuillez fournir suffisamment d'informations pour permettre l'examen de la notification, sans envoyer de données personnelles sensibles inutiles.

BZB-Fedafin peut prendre des mesures appropriées, notamment corriger des informations, les masquer temporairement, restreindre l'accès ou demander des éclaircissements à l'Agent ou au Courtier concerné, sans pour autant reconnaître une quelconque responsabilité ou erreur.

13. Modification des conditions

BZB-Fedafin peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des adaptations apportées au Service, au Site Web, à la législation ou à la sécurité. La version en vigueur sera publiée sur le Site Web avec mention de la date de la dernière modification.

Les modifications s'appliquent à l'utilisation future à compter de leur entrée en vigueur. Lorsque la nature d'une modification l'exige, celle-ci sera portée à l'attention de l'Utilisateur de manière appropriée. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord, il doit cesser d'utiliser le Service.

14. Nullité

Si une disposition s'avère entièrement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée est, dans la mesure du possible, appliquée ou remplacée d'une manière qui se rapproche le plus possible de son objectif légitime.

15. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou l'utilisation du Service :

BZB-Fedafin
Einestraat 21, 9700 Audenarde
E-mail : info@bzb-fedafin.be
Téléphone : 055 30 59 89