Anti-blanchiment
La loi anti-blanchiment impose un certain nombre d'obligations aux intermédiaires. Vous trouverez ici plusieurs documents qui peuvent vous aider à respecter ces obligations.
Modèle de procédure interne (Mise à jour 19.03.2021)
Modèle de procédure interne pour le respect de la législation anti-blanchiment (adapté aux dernières directives de la FSMA)
Note jointe à la procédure interne
Note qui vous aide à élaborer votre procédure interne de lutte contre le blanchiment
Modèle du rapport d'activité annuel
Modèle de rapport annuel d'activité sur la législation anti-blanchiment.
Anti-blanchiment : code sectoriel
À joindre au modèle des procédures internes