Anti-blanchiment
La loi anti-blanchiment impose un certain nombre d'obligations aux intermédiaires. Vous trouverez ici plusieurs documents qui peuvent vous aider à respecter ces obligations.
Modèle d'évaluation individuelle des risques & acceptation
Modèle d'évaluation individuelle des risques & acceptation pour le respect de la législation anti-blanchiment
Annexe X jointe au modèle d'évaluation individuelle des risques & acceptation
Questionnaire sectoriel concernant les personnes physiques en vue de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - annexe à joindre au modèle d'évaluation individuelle des risques & acceptation
Annexe Y jointe au modèle d'évaluation individuelle des risques & acceptation
Questionnaire sectoriel concernant les personnes morales et les structures juridiques sans personnalité juridique en vue de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - annexe à joindre au modèle d'évaluation individuelle des risques & acceptation
Modèle de procédure interne (mise à jour 1/07/2026)
Modèle de procédure interne pour le respect de la législation anti-blanchiment (adapté aux dernières directives de la FSMA)
Note jointe à la procédure interne
Note qui vous aide à élaborer votre procédure interne de lutte contre le blanchiment
Modèle du rapport d'activité annuel
Modèle de rapport annuel d'activité sur la législation anti-blanchiment.
Anti-blanchiment : code sectoriel
À joindre au modèle des procédures internes